Obligations légales

A 8 ans et à 10 ans, les enfants sont convoqués à des contrôles du niveau des études par le Service général de l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les objectifs de ces contrôles sont de s’assurer que l’enseignement dispensé à l’enfant lui permet d’atteindre le niveau des socles de compétences et d’acquérir les savoirs requis pour son âge. 

En pratique et de manière générale, ce contrôle du niveau des études se déroule en deux temps : d’une part, quelques tests écrits sont réalisés par votre enfant et/ou quelques questions orales lui sont posées, d’autre part, un moment de discussion avec les parents est prévu.

La convocation à un contrôle du niveau des études est envoyée aux parents par courrier au minimum un mois avant la date du contrôle. Ce contrôle a normalement lieu dans un bâtiment appartenant aux pouvoirs publics et choisi par le Service général de l’Inspection dans la zone géographique où le mineur est domicilié. Il s’agit généralement d’une école.

Que se passe-t-il si la Commission de l’enseignement à domicile estime que le niveau des études atteint par l’enfant n’est pas satisfaisant ?

Un courrier recommandé est envoyé aux parents pour les en informer. Un nouveau contrôle est organisé au minimum deux mois et au maximum six mois à dater de la notification de cette décision. Ce délai est destiné à permettre d’adapter l’enseignement de manière à ce que l’enfant acquière le niveau requis.

Chaque enfant est tenu de s’inscrire et de présenter les épreuves externes communes organisées en vue de l'obtention du Certificat d'études de base (C.E.B.), au plus tard dans l'année scolaire au cours de laquelle il atteindra l'âge de 12 ans.

Quand inscrire mon enfant à l’épreuve du C.E.B. ?

Il faut inscrire votre enfant le 30 avril au plus tard, en vous adressant à la cellule « CEB » du Service général du pilotage du système éducatif. Veuillez consulter la page intitulée « Epreuve externe certificative – CEB » afin d’obtenir toutes les informations pratiques concernant l’inscription aux épreuves ou les épreuves des années précédentes.

Que se passe-t-il si mon enfant obtient le C.E.B. ?

Il peut rester inscrit à l’enseignement à domicile ou, si les parents le souhaitent, fréquenter une école (accès à la 1ère année commune de l’enseignement secondaire).